J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2000 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0001206A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 janvier 2000 et à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 1 000 000 F » par : « 2 000 000 F ».